Mobile Menu - En Mobile Search

Confidentialité et conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation

En utilisant ce site, vous acceptez les présentes conditions.

Votre accès au présent site et l'utilisation que vous en faites sont assujettis aux conditions d’utilisation suivantes et à l'ensemble des lois et règlements applicables. En accédant au site et en l’utilisant, vous acceptez sans restriction ni réserve les présentes conditions d’utilisation et reconnaissez qu’elles remplacent à cet égard toute autre entente préexistente entre vous et NAV CANADA. Si vous n’êtes pas d’accord et n’acceptez pas ces conditions d’utilisation sans restriction ni réserve, veuillez quitter le site.

Avis légal

Les informations contenues dans le présent site Web de NAVCANATM sont fournies à titre informatif seulement. Le site Web et les informations (y compris les changements apportés aux présentes conditions) qui s'y trouvent peuvent être modifiés ou mis à jour de temps à autre sans préavis. En contrepartie de l’utilisation du site Web de NAVCANATM, le visiteur ou la visiteuse accepte d'exonérer de toute responsabilité NAV CANADA et ses administrateurs, dirigeants, membres, employés et mandataires à l'égard de toute réclamation en dommages-intérêts, de tous frais ou de toutes pertes de quelque nature que ce soit découlant de l’accès au présent site Web ou à toute information qu’il contient ou qu’il est possible d’obtenir par son entremise, ou de leur utilisation. Comme les visiteurs accèdent au présent site Web à partir d'un serveur situé au Canada, les informations contenues sur le site sont réputées être fournies dans la province de l’Ontario au Canada et sont donc assujetties aux lois de l’Ontario et du Canada qui s’appliquent. Si vous accédez au site Web depuis un pays autre que le Canada, vous le faites à vos propres risques et il vous incombe de respecter les lois locales, nationales et internationales, y compris, mais sans s'y limiter, la législation en matière de valeurs mobilières et en matière d'importations et d'exportations

Vie privée et renseignements personnels

NAV CANADA respecte le droit à la vie privée des personnes et prend au sérieux ses responsabilités relatives à la collecte, à l'utilisation et à la communication de leurs renseignements personnels. Les renseignements personnels transmis par l’intermédiaire de ce site Web sont régis par l’Avis de confidentialité de NAV CANADA, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Cliquez iciOuvrir une nouvelle fenêtre pour accéder à la version intégrale de l’Avis de confidentialité de NAV CANADA. NAV CANADA fait en sorte que des mesures de sécurité appropriées sont en place et que les renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire du présent site Web sont conservés de façon sécuritaire pour en prévenir la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation ou la modification. Toutefois, il est important de se rappeler qu’Internet n’est pas un moyen de communication sûr, et que la sécurité de vos communications et de vos visites sur le site ne peut être entièrement garantie. NAV CANADA n’est responsable d’aucun dommage découlant de la transmission, de l’interception ou de l’altération de communications en provenance et à destination du site Web.

Renseignements non personnels

Tout visiteur et toute visiteuse du présent site Web qui fournit des renseignements non personnels à NAV CANADA convient que NAV CANADA n’a aucune obligation à l'égard de ces renseignements et est libre de les utiliser, de les distribuer, de les communiquer et de les reproduire à l'intention de tiers, et de les utiliser à quelque autre fin que ce soit. Tout renseignement non personnel fourni par un visiteur ou une visiteuse du site Web de NAVCANATM est non exclusif et réputé être non confidentiel, et doit être véridique, légal, et ne doit pas violer les droits d’autrui.

Avis de non-responsabilité

En raison de leur nature, les communications Internet sont exposées à l’altération des données, aux accès non autorisés, à l’interception et aux retards. Le présent site Web peut contenir des informations incomplètes, des inexactitudes et des erreurs typographiques. NAV CANADA, ainsi que toute autre personne participant à la gestion du site Web, peut apporter des modifications à l’information et au contenu du site à tout moment sans préavis.

NAV CANADA ne peut être tenue responsable de toute information inexacte, qu’elle soit imputable aux utilisateurs du présent site ou à l’équipement ou à la programmation associé au site ou utilisé dans celui-ci, ou à une erreur technique ou humaine qui pourrait survenir dans le traitement des demandes sur le site Web. Les fournisseurs d’accès au site n’assument aucune responsabilité quant aux erreurs, omissions, interruptions, suppressions, lacunes ou retards de fonctionnement ou de transmission des données, aux pannes de lignes de communication, au vol, à la destruction ou à l’altération de données ou à l’accès autorisé à celles-ci.

NAV CANADA ne peut être tenue responsable des problèmes ou défaillances techniques de tout réseau ou de toute ligne téléphonique, de tout système informatique en ligne, serveur ou fournisseur d’accès, de tout matériel informatique ou logiciel, des défaillances d'un courriel (ou d'un membre) causées par des problèmes techniques ou de la congestion sur Internet ou dans tout autre site Web, ni d'une combinaison de ce qui précède, y compris de tout dommage ou préjudice causé à l’ordinateur d'un membre ou d'une autre personne en raison de l’utilisation des services ou du téléchargement de matériel du présent site Web, ou pour une raison connexe. Si, pour quelque raison que ce soit, le site ne peut pas fonctionner comme prévu, notamment en raison d’une infection par des virus informatiques, de bogues, d’altérations, d’interventions non autorisées, de fraudes, de défaillances techniques ou de toute autre cause indépendante de la volonté du fournisseur d’accès au site qui corrompent ou entravent l’administration, la sécurité, l’honnêteté, l’intégrité ou le bon fonctionnement du site, les fournisseurs d’accès au site se réservent le droit d’annuler, de résilier, de modifier ou de suspendre les services ou le site Web indéfiniment.